JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

Article 2

Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009, à 11 819,81 €.


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Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009, à 11 819,81 €.