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Arrêté du 23 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance