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Arrêté du 23 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements privés d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,38 %.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance