JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 144 8.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 166 3 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 325 6 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

| |MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation|TAUX DE COTISATION,
majoration forfaitaire incluse| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------:| | Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2). | | | | Cultures spécialisées | ― 0, 165 6 % | 3, 05 % | | Champignonnières | ― 0, 165 6 % | 3, 05 % | | Elevage spécialisé de gros animaux | ― 0, 2505 % | 2, 90 % | | Elevage spécialisé de petits animaux | ― 0, 203 5 % | 3, 95 % | | Entraînement, dressage, haras | ― 0, 304 0 % | 6, 90 % | | Conchyliculture | ― 0, 323 7 % | 3, 00 % | | Marais salants | ― 0, 165 6 % | 3, 05 % | | Cultures et élevage non spécialisés | ― 0, 298 5 % | 3, 40 % | | Viticulture | ― 0, 291 0 % | 3, 35 % | | Secteur des travaux forestiers (secteur 3). | | | | Sylviculture | 0, 464 9 % | 6, 95 % | | Gemmage | ― | 3, 20 % | | Exploitations de bois | ― 0, 193 1 % | 12, 60 % | | Scieries fixes | ― 0, 130 1 % | 6, 60 % | | Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4). | | | | Entreprises de travaux agricoles | ― 0, 241 6 % | 3, 95 % | | Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement | ― 0, 201 8 % | 3, 65 % | | Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5). | | | | Artisans ruraux du bâtiment | ― | 5, 00 % | | Artisans ruraux autres | ― | 5, 00 % | | Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7). | | | | Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits
ou légumes | ― 0, 031 7 % | 2, 15 % | | Approvisionnement | ― 0, 113 5 % | 1, 75 % | | Collecte, traitement, distribution de produits laitiers | ― 0, 028 5 % | 2, 55 % | | Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des
opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie | 1, 277 2 % | 8, 30 % | | Conserveries de produits autres que la viande | 0, 000 2 % | 4, 20 % | | Vinification | ― 0, 010 9 % | 2, 00 % | | Insémination artificielle | ― 0, 250 5 % | 2, 90 % | | Sucrerie, distillation | ― 0, 010 9 % | 2, 00 % | | Meunerie, panification | 0, 000 2 % | 4, 20 % | | Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes | ― 0, 009 4 % | 3, 20 % | | Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation | 0, 000 2 % | 4, 20 % | | Coopératives diverses | 0, 000 2 % | 4, 20 % | | Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8). | | | | Organismes de mutualité agricole | ― | 1, 10 % | | Apprentis | ― | 2, 23 % | | Caisses de crédit agricole mutuel | ― | 1, 10 % | |Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles
visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes
à caractère coopératif| ― | 1, 10 % | | Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)
SICAE-Personnel statutaire | ― | 0, 30 % | | SICAE-Personnel temporaire | ― | 2, 20 % | | Secteur des activités diverses (secteur 9). | | | | Gardes-chasse, gardes-pêche | ― 0, 306 6 % | 2, 85 % | | Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers | ― 0, 306 6 % | 2, 85 % | | Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire | ― 0, 306 6 % | 2, 85 % | | Personnel enseignant agricole privé visé à l'article L. 722-20 du code rural
(5° et 6°) | ― | 0, 35 % | | Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail
(ESAT) | ― | 1, 90 % |


Historique des versions

Version 1

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 144 8.

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 166 3 %.

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0, 325 6 %.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE

corrigée de la répercussion

de l'individualisation

TAUX DE COTISATION,

majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2).

Cultures spécialisées

― 0, 165 6 %

3, 05 %

Champignonnières

― 0, 165 6 %

3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

― 0, 2505 %

2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

― 0, 203 5 %

3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

― 0, 304 0 %

6, 90 %

Conchyliculture

― 0, 323 7 %

3, 00 %

Marais salants

― 0, 165 6 %

3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

― 0, 298 5 %

3, 40 %

Viticulture

― 0, 291 0 %

3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3).

Sylviculture

0, 464 9 %

6, 95 %

Gemmage

3, 20 %

Exploitations de bois

― 0, 193 1 %

12, 60 %

Scieries fixes

― 0, 130 1 %

6, 60 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4).

Entreprises de travaux agricoles

― 0, 241 6 %

3, 95 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

― 0, 201 8 %

3, 65 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5).

Artisans ruraux du bâtiment

5, 00 %

Artisans ruraux autres

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7).

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits

ou légumes

― 0, 031 7 %

2, 15 %

Approvisionnement

― 0, 113 5 %

1, 75 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

― 0, 028 5 %

2, 55 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des

opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

1, 277 2 %

8, 30 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 000 2 %

4, 20 %

Vinification

― 0, 010 9 %

2, 00 %

Insémination artificielle

― 0, 250 5 %

2, 90 %

Sucrerie, distillation

― 0, 010 9 %

2, 00 %

Meunerie, panification

0, 000 2 %

4, 20 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

― 0, 009 4 %

3, 20 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 000 2 %

4, 20 %

Coopératives diverses

0, 000 2 %

4, 20 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8).

Organismes de mutualité agricole

1, 10 %

Apprentis

2, 23 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles

visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes

à caractère coopératif

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE)

SICAE-Personnel statutaire

0, 30 %

SICAE-Personnel temporaire

2, 20 %

Secteur des activités diverses (secteur 9).

Gardes-chasse, gardes-pêche

― 0, 306 6 %

2, 85 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

― 0, 306 6 %

2, 85 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

― 0, 306 6 %

2, 85 %

Personnel enseignant agricole privé visé à l'article L. 722-20 du code rural

(5° et 6°)

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail

(ESAT)

1, 90 %