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Arrêté du 23 décembre 2008

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Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 0 %.

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Périmé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 0 %.

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Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

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