JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Fargues-sur-Ourbise, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Damazan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).


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La gestion comptable et financière de la commune de Fargues-sur-Ourbise, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Damazan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).