JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Ambrus, Damazan, Puch-d'Agenais, Saint-Léger, Saint-Léon, Buzet-sur-Baïse, Caubeyres et Saint-Pierre-de-Buzet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Damazan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Ambrus, Damazan, Puch-d'Agenais, Saint-Léger, Saint-Léon, Buzet-sur-Baïse, Caubeyres et Saint-Pierre-de-Buzet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Damazan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aiguillon (Lot-et-Garonne).