Arrêté du 23 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les organismes dont la liste figure en annexe sont agréés pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances jusqu'au 31 décembre 2013. Pour chacun de ces organismes, l'annexe définit les filières de production et les circonscriptions pour lesquelles l'agrément est délivré.

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Agrément d'organismes pour le contrôle des performances

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés pour enregistrer et contrôler les performances jusqu'en 2013, en précisant leurs domaines d'action.

Les organismes dont la liste figure en annexe sont agréés pour la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances jusqu'au 31 décembre 2013. Pour chacun de ces organismes, l'annexe définit les filières de production et les circonscriptions pour lesquelles l'agrément est délivré.

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