JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe mentionnée aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé est rédigée comme suit :


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Version 1

L'annexe mentionnée aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé est rédigée comme suit :