Arrêté du 23 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2003

Art. 8

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Modification des mesures sanitaires en cas de tremblante chez les caprins

Résumé. La confirmation de la tremblante chez un caprin déclenche des mesures sanitaires strictes, comme l'euthanasie des animaux et l'interdiction de mouvements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8

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