Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures sanitaires en cas de tremblante chez les caprins
Résumé. La confirmation de la tremblante chez un caprin déclenche des mesures sanitaires strictes, comme l'euthanasie des animaux et l'interdiction de mouvements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8