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Arrêté du 23 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 999/2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le code rural, notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2003 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante caprine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 8 octobre 2008 relatif aux possibles conséquences, en termes de santé animale et de santé publique, des nouvelles données scientifiques disponibles concernant la transmission intraspécifique de l'agent de la tremblante classique par le lait ;

Considérant l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 22 octobre 2008 ;

Vu l'avis complémentaire 2008-SA-0396 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 19 décembre 2008 ;

Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires en cas de tremblante chez les caprins

Résumé. Les règles pour gérer les cas de tremblante chez les chèvres changent, avec des mesures plus précises pour les cas suspects et confirmés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires pour la tremblante chez les caprins

Résumé. Les règles pour gérer les cas de tremblante chez les chèvres changent, avec des mesures plus précises selon le type de tremblante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures sanitaires en cas de tremblante chez les caprins

Résumé. La confirmation de la tremblante chez un caprin déclenche des mesures sanitaires strictes, comme l'euthanasie des animaux et l'interdiction de mouvements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 janvier 2003Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 janvier 2003
Art. 8

En vigueur depuis le 27 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de l'alimentation,

M. Eloit

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur

de la septième sous-direction,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4