JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à compter du 8 décembre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Marc Huart, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 8 décembre 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Marc Huart, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.