Arrêté du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines et de biens privés est abrogé.

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L'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines et de biens privés est abrogé.

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