L'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines et de biens privés est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2006
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines et de biens privés est abrogé.
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