JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.