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Arrêté du 23 décembre 2006

Abrogé4 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-336 du 13 avril 2000 modifié, relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2007

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Technicien de classe exceptionnelle

7e échelon

650

6e échelon

619

5e échelon

588

4e échelon

559

3e échelon

525

2e échelon

494

1er échelon

464

Technicien de classe supérieure

8e échelon

618

7e échelon

585

6e échelon

556

5e échelon

524

4e échelon

503

3e échelon

474

2e échelon

456

1er échelon

445

Technicien de classe normale

13e échelon

582

12e échelon

551

11e échelon

521

10e échelon

491

9e échelon

474

8e échelon

456

7e échelon

445

6e échelon

431

5e échelon

409

4e échelon

386

3e échelon

378

2e échelon

356

1er échelon

348

Créé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.

Créé le 1 janvier 2007

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2006.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Abrogé depuis le samedi 4 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-369 du 1er avril 2009art. 11

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 3 avril 2009

Arrêté du 23 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3