JORF n°45 du 22 février 2006

Article 4

Article 4

Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, et les préfets des départements concernés du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, et les préfets des départements concernés du bassin Seine-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.