Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;

Vu les articles R. 2224-6 à R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à la collecte et au traitement des eaux usées ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles ;

Vu la circulaire du 23 juin 2005 relative aux modalités de la révision de la délimitation des zones sensibles définies en application de la directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires à opérer avant la fin de l'année 2005 ;

Vu la consultation des conseils régionaux, des conseils généraux et des chambres d'agriculture du bassin Seine-Normandie ;

Vu la consultation du Comité de bassin Seine-Normandie et l'avis rendu le 1er décembre 2005 ;

Sur le rapport du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 décembre 2005.

B. Andrieu