Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :
1 version
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :
1 version
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :