Arrêté du 23 décembre 2005

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :