JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, dans la rubrique « Implant sphinctérien anal », après « réparation sphinctérienne », est ajoutée la condition suivante :