JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 2

Article 2

Dans la nouvelle section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


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Version 1

Dans la nouvelle section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », sont ajoutés les produits suivants comme suit :