JORF n°36 du 11 février 2006

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :