Arrêté du 23 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impots est fixé pour 2006 à 1 506 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, et à 3 012 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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Le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l'article 1519 A du code général des impots est fixé pour 2006 à 1 506 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts, et à 3 012 en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

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