JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de Seine-et-Marne.


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Version 1

Il est créé, à compter du 1er janvier 2006, une direction départementale de la police aux frontières dans le département de Seine-et-Marne.