JORF n°25 du 29 janvier 2006

Article 1

Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.


Historique des versions

Version 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.