Arrêté du 23 décembre 2005

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 827 000 pour financer le programme d'investissement 2005 concernant l'aéroport Montpellier-Méditerranée.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera financé.

Historique des versions

La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 827 000 pour financer le programme d'investissement 2005 concernant l'aéroport Montpellier-Méditerranée.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera financé.