JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 9

Article 9

Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - A la sous direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;
« M. Ahlem Andriveau-Smida, secrétaire administratif ;
« Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;
« Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;
« Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;
« Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;
« Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;
« M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;
« M. José Sanchez, secrétaire administratif ;
« M. Didier Crétides, agent contractuel ;
« Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;
« M. Martin Garcia, adjoint administratif ;
« M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;
« Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;
« Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;
« Mme Monique Philetas, agent administratif ;
« Mme Camille Benon, agent des services techniques. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - A la sous direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :

« Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;

« M. Ahlem Andriveau-Smida, secrétaire administratif ;

« Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

« Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;

« Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;

« Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

« Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;

« M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;

« M. José Sanchez, secrétaire administratif ;

« M. Didier Crétides, agent contractuel ;

« Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;

« M. Martin Garcia, adjoint administratif ;

« M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;

« Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;

« Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;

« Mme Monique Philetas, agent administratif ;

« Mme Camille Benon, agent des services techniques. »