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Arrêté du 23 décembre 2005

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Article 6

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2011

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Publication d'un arrêté sur l'homologation des dispositifs de protection pour tracteurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'homologation des dispositifs de protection sur les tracteurs agricoles.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance