Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 4 (V)
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2011
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Publication d'un arrêté sur l'homologation des dispositifs de protection pour tracteurs
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.