Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 4 (V)
Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les dispositifs de sécurité des tracteurs
L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, est abrogé à compter du 1er janvier 2006.