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Arrêté du 23 décembre 2005

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

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Créé le 31 décembre 2005 · Abrogé le 1 mai 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les dispositifs de sécurité des tracteurs

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les dispositifs de sécurité des tracteurs est annulé à partir du 1er janvier 2006.

L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-16

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance