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Arrêté du 23 décembre 2005

Article 5

Créé le 31 décembre 2005

L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, est abrogé à compter du 1er janvier 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-01-16

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2011

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 4 (V)

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au samedi 30 avril 2011

L'arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la réception européenne en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement montés à l'arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, est abrogé à compter du 1er janvier 2006.