JORF n°11 du 14 janvier 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) :
En qualité de titulaire : M. Briant (Jean-Yves), représentant de la Fédération hospitalière de France en remplacement de Mme Morin (Marie-Paule).
En qualité de suppléant : Mme Morin (Marie-Paule), représentante de la Fédération hospitalière de France.


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 23 décembre 2004, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°) :

En qualité de titulaire : M. Briant (Jean-Yves), représentant de la Fédération hospitalière de France en remplacement de Mme Morin (Marie-Paule).

En qualité de suppléant : Mme Morin (Marie-Paule), représentante de la Fédération hospitalière de France.