JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 2 est accordée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 2 est accordée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.