JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La valeur de P est déterminée pour chaque spécialité en fonction d'un coefficient variable ainsi défini :
Pilote d'essais expérimental (avions ou hélicoptères) : P = Po x 1 ;
Pilote d'essais (avions ou hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;
Pilote d'essais d'avions légers : P = Po x 0,9 ;
Pilote de réceptions (avions et hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;
Pilote professionnel : P = Po x 0,55 ;
Ingénieur navigant d'essais : P = Po x 0,50 ;
Cadre navigant d'essais :
P = Po x 0,69 (avec licence MNE) ;
P = Po x 0,60 (avec licence MN) ;
P = Po x 0,35 (avec licence ENE) ;
Mécanicien navigant d'essais : P = Po x 0,69 ;
Mécanicien navigant de réceptions : P = Po x 0,60 ;
Pilote instructeur d'avions légers : P = Po x 0,35 ;
Expérimentateur navigant d'essais : P = Po x 0,35 ;
Mécanicien navigant : P = Po x 0,35 ;
Photographe navigant professionnel : P = Po x 0,35 ;
Parachutiste professionnel possédant la qualification essais et réceptions : P = Po x 0,35. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - La valeur de P est déterminée pour chaque spécialité en fonction d'un coefficient variable ainsi défini :

Pilote d'essais expérimental (avions ou hélicoptères) : P = Po x 1 ;

Pilote d'essais (avions ou hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;

Pilote d'essais d'avions légers : P = Po x 0,9 ;

Pilote de réceptions (avions et hélicoptères) : P = Po x 0,9 ;

Pilote professionnel : P = Po x 0,55 ;

Ingénieur navigant d'essais : P = Po x 0,50 ;

Cadre navigant d'essais :

P = Po x 0,69 (avec licence MNE) ;

P = Po x 0,60 (avec licence MN) ;

P = Po x 0,35 (avec licence ENE) ;

Mécanicien navigant d'essais : P = Po x 0,69 ;

Mécanicien navigant de réceptions : P = Po x 0,60 ;

Pilote instructeur d'avions légers : P = Po x 0,35 ;

Expérimentateur navigant d'essais : P = Po x 0,35 ;

Mécanicien navigant : P = Po x 0,35 ;

Photographe navigant professionnel : P = Po x 0,35 ;

Parachutiste professionnel possédant la qualification essais et réceptions : P = Po x 0,35. »