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Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Pour 2005, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES

MONTANTS répartis (en euros)

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2 652 139 214

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1 087 233 785

Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles

919 424 351

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

766 642 506

Société nationale des chemins de fer français

512 538 024

Caisse autonome de sécurité sociale des mines

171 437 526

Régie autonome des transports parisiens

91 623 887

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

90 360 492

Etablissement national des invalides de la marine

71 314 228

Caisse de prévoyance de la Banque de France

38 988 300

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

29 771 696

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

7 113 480

Port autonome de Bordeaux

734 767

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2004

Pour 2005, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES

MONTANTS répartis (en euros)

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2 652 139 214

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1 087 233 785

Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles

919 424 351

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

766 642 506

Société nationale des chemins de fer français

512 538 024

Caisse autonome de sécurité sociale des mines

171 437 526

Régie autonome des transports parisiens

91 623 887

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

90 360 492

Etablissement national des invalides de la marine

71 314 228

Caisse de prévoyance de la Banque de France

38 988 300

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

29 771 696

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

7 113 480

Port autonome de Bordeaux

734 767

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2004

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