Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

Créé le 31 décembre 2004

Pour 2005, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :
RÉGIMES
MONTANTS répartis (en euros)
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
2 652 139 214
Régime d'assurance maladie des salariés agricoles
1 087 233 785
Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles
919 424 351
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
766 642 506
Société nationale des chemins de fer français
512 538 024
Caisse autonome de sécurité sociale des mines
171 437 526
Régie autonome des transports parisiens
91 623 887
Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires
90 360 492
Etablissement national des invalides de la marine
71 314 228
Caisse de prévoyance de la Banque de France
38 988 300
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
29 771 696
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
7 113 480
Port autonome de Bordeaux
734 767

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2004

Pour 2005, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES

MONTANTS répartis (en euros)

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2 652 139 214

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles

1 087 233 785

Régime d'assurance maladie des exploitants agricoles

919 424 351

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

766 642 506

Société nationale des chemins de fer français

512 538 024

Caisse autonome de sécurité sociale des mines

171 437 526

Régie autonome des transports parisiens

91 623 887

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires

90 360 492

Etablissement national des invalides de la marine

71 314 228

Caisse de prévoyance de la Banque de France

38 988 300

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

29 771 696

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

7 113 480

Port autonome de Bordeaux

734 767