Arrêté du 23 décembre 2004

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés à la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 27 du 6 juillet 2004 relatif au travail du dimanche et des jours fériés à la convention collective susvisée.