Arrêté du 23 décembre 2004

Article 5

Créé le 31 décembre 2004

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2004