Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Lamoise en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Arrêté du 23 décembre 2004
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Lamoise en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.