Il est ajouté à la suite de l'annexe 6 de l'arrêté du 23 mai 2003 susvisé une annexe 7 ainsi rédigée :

« A N N E X E 7
PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (PIS)

Le plan d'intervention et de sécurité a pour objet de définir les missions et les responsabilités des personnels de l'exploitant en cas de survenance des événements de types 3 et 2. A ce titre, le plan prévoit :

• les moyens susceptibles d'être mobilisés en permanence ;
• les modalités de l'alerte des secours extérieurs ;
• les dispositions prises pour assurer la communication avec ces secours ;
• les dispositions prises pour assurer la coordination des différents moyens d'intervention.