JORF n°301 du 30 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Simonet (Manuel, Bertrand, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hunault ((Alain, Xavier, Pierre) à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Simonet (Manuel, Bertrand, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hunault ((Alain, Xavier, Pierre) à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).