Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

L'arrêté du 17 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa du c de l'article 1er est ainsi rédigé :
« Dans tous les cas, la décision d'ouverture doit indiquer les établissements où les postes sont à pourvoir et préciser la nature du concours, le nombre de postes ainsi que, le cas échéant, les options mises au(x) concours dans chacune des branches :

  • gestion technique, gestion logistique ;
  • techniques biomédicales ;
  • dessin ;
  • hygiène, sécurité et environnement, prévention et gestion des risques ;
  • qualité et accréditation ;
  • informatique, télécommunications et systèmes d'information ;
  • techniques d'organisation ;

- techniques de la communication et des activités artistiques,
et tout autre domaine à caractère technique et scientifique entrant dans les missions des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires. »
II. - Au troisième alinéa de l'article 3, après le mot : « branche », les mots : « et l'option » sont insérés.

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