JORF n°4 du 6 janvier 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac du Der » (zone de protection spéciale FR 2110002) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac du Der » (zone de protection spéciale FR 2110002) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :