Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 perron des Encombres » (zone de protection spéciale FR 8212006) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Hermillon, Saint-Julien-Mont-Denis et Saint-Martin-de-la-Porte, dans le département de la Savoie.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 perron des Encombres » (zone de protection spéciale FR 8212006) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Hermillon, Saint-Julien-Mont-Denis et Saint-Martin-de-la-Porte, dans le département de la Savoie.

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