Arrêté du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant, avec effet rétroactif au 1er août 2003 :
« Adjoint au chef des départements "techniques du sous-sol et "explosifs, explosions, incendie, à la direction de l'action régionale et des petites et moyennes industries, sous-direction de la sécurité industrielle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant, avec effet rétroactif au 1er août 2003 :
« Adjoint au chef des départements "techniques du sous-sol et "explosifs, explosions, incendie, à la direction de l'action régionale et des petites et moyennes industries, sous-direction de la sécurité industrielle. »

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