JORF n°4 du 6 janvier 2004

Fondation Chantepie-Mancier
(95 - L'Isle-Adam)

Avenant n° 2003-02 du 16 juillet 2003 relatif à l'attribution de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pour les salariés exerçant leurs fonctions à temps partiel.


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Version 1

Fondation Chantepie-Mancier

(95 - L'Isle-Adam)

Avenant n° 2003-02 du 16 juillet 2003 relatif à l'attribution de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail pour les salariés exerçant leurs fonctions à temps partiel.