Arrêté du 23 décembre 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2006

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance