Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2005