JORF n°8 du 10 janvier 2004

Article 4

Article 4

Le chapitre « Epreuve de droit et de pratique du service » prévu à l'annexe I de l'arrêté du 3 mars 1993 publié au Bulletin officiel n° 93/27 du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 18 août 1993 est supprimé.


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Version 1

Le chapitre « Epreuve de droit et de pratique du service » prévu à l'annexe I de l'arrêté du 3 mars 1993 publié au Bulletin officiel n° 93/27 du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du 18 août 1993 est supprimé.