JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale FR 9312001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Arles dans le département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale FR 9312001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Arles dans le département des Bouches-du-Rhône.