Arrêté du 23 décembre 2003

Annexe 1

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Annexe 1

CORPS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS

Conducteur d'automobile.
Chef de garage.
Ouvrier professionnel.
Maître ouvrier.
Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Technicien des services culturels et des bâtiments de France.
Ingénieur des services culturels et du patrimoine.
Technicien d'art.
Chef de travaux d'art.
Secrétaire de documentation.
Chargé d'études documentaires.
Technicien de recherche.
Assistant ingénieur.
Ingénieur d'études.
Ingénieur de recherche.
Architectes urbanistes.
Conservateur du patrimoine.
Conservateur général du patrimoine.
Agent des services techniques.
Agent admnistratif.
Adjoint administratif.
Secrétaire administratif.
Attaché d'administration centrale.
Attaché des services déconcentrés.
Administrateur civil.
Inspecteur général de l'administration.
Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
Assistant de service social.
Conseiller technique de service social.
Infirmier.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

CORPS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS

Conducteur d'automobile.
Chef de garage.
Ouvrier professionnel.
Maître ouvrier.
Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Technicien des services culturels et des bâtiments de France.
Ingénieur des services culturels et du patrimoine.
Technicien d'art.
Chef de travaux d'art.
Secrétaire de documentation.
Chargé d'études documentaires.
Technicien de recherche.
Assistant ingénieur.
Ingénieur d'études.
Ingénieur de recherche.
Architectes urbanistes.
Conservateur du patrimoine.
Conservateur général du patrimoine.
Agent des services techniques.
Agent admnistratif.
Adjoint administratif.
Secrétaire administratif.
Attaché d'administration centrale.
Attaché des services déconcentrés.
Administrateur civil.
Inspecteur général de l'administration.
Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.
Assistant de service social.
Conseiller technique de service social.
Infirmier.

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