En vigueur depuis le 1 janvier 2004
La fiche de notation et le compte rendu de l'entretien d'évaluation peuvent faire l'objet d'un support unique.
Arrêté du 23 décembre 2003
La fiche de notation et le compte rendu de l'entretien d'évaluation peuvent faire l'objet d'un support unique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
La fiche de notation et le compte rendu de l'entretien d'évaluation peuvent faire l'objet d'un support unique.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance