En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 13 janvier 2010
Au lancement de chaque campagne de notation, le secrétariat général communique aux directeurs d'administration centrale et aux directeurs régionaux les éléments nécessaires à l'organisation d'une harmonisation interne selon des réunions ou tout autre moyen d'échanges adapté permettant de dégager des bases de travail à l'attention des notateurs.