JORF n°20 du 24 janvier 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 16 septembre 2003 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement de la cotisation interprofessionnelle instituée pour le financement des dépenses de gestion de l'UNICID et du fonds d'actions et de promotion, sont étendues pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2004.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 16 septembre 2003 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID), annexé au présent arrêté (1), relatives au recouvrement de la cotisation interprofessionnelle instituée pour le financement des dépenses de gestion de l'UNICID et du fonds d'actions et de promotion, sont étendues pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2004.