Arrêté du 23 décembre 2003

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Sur le département du Doubs

Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue ;

Sur le département du Jura

Bief-du-Fourg et Mignovillard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sur le département du Doubs

Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue ;

Sur le département du Jura

Bief-du-Fourg et Mignovillard.

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