Sur le département du Doubs
Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue ;
Sur le département du Jura
Bief-du-Fourg et Mignovillard.
Arrêté du 23 décembre 2003
Sur le département du Doubs
Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue ;
Sur le département du Jura
Bief-du-Fourg et Mignovillard.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Sur le département du Doubs
Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Chaffois, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, Granges-Narboz, Houtaud, La Rivière-Drugeon, Sainte-Colombe et Vaux-et-Chantegrue ;
Sur le département du Jura
Bief-du-Fourg et Mignovillard.
Source : Légifrance