Arrêté du 23 décembre 2003

Article 7

Créé le 6 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens : dates et inscriptions

Résumé. Le ministre de l'Éducation nationale fixe les dates d'inscription et le planning des épreuves écrites pour chaque session d'examen, tandis que le recteur décide des documents nécessaires pour s'inscrire.
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 janvier 2004